MENTIONS LÉGALES
1. LA SOCIÉTÉ EDITRICE
– Nom de la société : SARL P2ID
– Adresse du Siège Social : P2ID – ZA Cotard – Rue de la Jaunaie – 35600 REDON
– N° de siret 34780795000055
– RCS 347807950
– Capital social : 200 000 €
2. GESTION ÉDITORIALE ET DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
– M. CHADELAUD Joan – P2id – Rue de la Jaunaie – ZA Cotard – 35600 REDON
– Téléphone : 02 99 72 21 07
3. HÉBERGEUR DU SITE
SAS OVH
SAS au capital de 10 059 500 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ATTACHÉS AU SITE
Le Site de l’agence de publicité SARL P2ID est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos…) sont la propriété exclusive de l’agence SARL P2ID, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
La reproduction de tous documents publiés sur le Site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute reproduction et/ou représentation, intégrale ou partielle, du Site, ou de l’un quelconque des éléments qui le composent, sur quelque support que ce soit, à d’autres fins, et notamment commerciales, est expressément interdite.
A l’exception des circonstances ci-dessus visées, toute autre reproduction et/ou représentation du Site devra faire l’objet d’une autorisation expresse et préalable de l’agence SARL P2ID. De même, la création de liens hypertextes vers le Site ne peut-être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’agence SARL P2ID. L’agence de publicité SARL P2ID décline toute responsabilité concernant le contenu, la publicité, les produits ou les services disponibles sur ou à partir des sites liés au Site.
En outre, l’ensemble des marques citées dans le Site sont des marques déposées et donc protégées. Toute utilisation de l’une quelconque des dites marques ne peut être faite sans le consentement préalable, exprès et écrit de l’agence SARL P2ID, sous peine de contrefaçon.
Par ailleurs, sauf accord exprès et écrit de l’agence SARL P2ID, l’utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet un lien hypertexte pointant vers le Site et/ou vers les pages qu’il contient.
Toute demande d’autorisation doit être adressée à l’agence P2ID.
Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.
5. DONNÉES PERSONNELLES
Le site internet www.oukiboss.fr de l’agence SARL P2ID pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l’utilisateur lorsque celui-ci remplit un formulaire ou/et un devis. Ces données personnelles feront l’objet d’un traitement automatisé et seront destinées à contacter l’utilisateur pour répondre au mieux à ses besoins. Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de radiation des données le concernant. Pour exercer ces droits, il suffit à l’utilisateur d’en faire la demande à l’adresse électronique suivante sur la page de suppression ou modification des données : ici.
Ces données ne seront conservées que durant le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif (exécution et finalisation de la demande et de la commande). L’objectif atteint, elles seront supprimées.
L’agence SARL P2ID s’engage à préserver la confidentialité des données personnelles transmises par l’utilisateur dans le cadre de l’utilisation du site et ne communiquera donc jamais ces données à des tiers. Par ailleurs, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, l’agence SARL P2ID pourra adresser à l’utilisateur des prospections directes par courrier électronique et pourra archiver ces données dans le cas où ce dernier souhaiterait passer une nouvelle commande.
Enfin, sous réserve d’avoir obtenu son consentement exprès et préalable lors de la collecte des données, l’agence SARL P2ID pourra être amenée à transférer les données concernant l’utilisateur à ses partenaires, pour les demandes de devis exclusivement.
6. UTILISATION DE SITE
a. Utilisation du contenu du Site
l’agence SARL P2ID s’efforce de mettre à jour le contenu du Site www.oukiboss.fr et de délivrer aux utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l’utilisateur sait que les transmissions de données et d’informations sur Internet ne bénéficient que d’une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, l’agence SARL P2ID ne peut garantir l’exactitude des données figurant sur le Site.
Toute erreur ou omission devra être notifiée sur la page de contact suivante : ici.
Toute utilisation du Site non conforme à son esprit original et toute violation des présentes stipulations pourront donner lieu à l’application des peines pénales et civiles prévues par la loi.
b. Accès au Site
l’agence SARL P2ID s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. l’agence SARL P2ID n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur.
c. Liens hypertextes mis en place sur le Site
Les liens hypertextes mis en place sur le Site peuvent conduire l’Utilisateur sur les sites Internet de différents partenaires. Il est précisé que l’agence SARL P2ID n’a pas vérifié tous les sites éventuellement reliés au sien, leur contenu et les informations qui y sont présentes, et décline par conséquent toute responsabilité sur le contenu de ces sites et sur l’utilisation qui en est faite par l’Utilisateur. Le recours à ces sites par l’Utilisateur relève de la seule responsabilité de ce dernier.
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7. MODIFICATION DES PRESENTES CONDITIONS
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